Ce qu’il faut savoir pour voyager avec du cannabis médical dans les pays de l’Union européenne

L’article 75 de la Convention d’application de l’accord de Schengen permet aux utilisateurs de cannabis médical d’emporter leur traitement et un certificat signé par le pays d’émission. Le document pour le « transport de préparations pharmaceutiques contenant des psychotropes à des fins médicales » peut être émis par tous les états membres de l’Union européenne. C'est-à-dire que l’utilisateur est soumis aux lois et règlements de son pays et non aux pays membres à visiter. Cet accord a été fait afin de débloquer le commerce licite de stupéfiants dans le domaine médical de l’Union européenne, dont le paradigme juridique est tout à fait différent selon la nation visitée.

Au sein de l’espace européen de libre circulation, les lois et la pratique du cannabis thérapeutique varient considérablement, ce qui représentait une situation compliquée pour les patients cannabiques. Toutefois, le règlement a évolué au nom de ce groupe et donc aussi les politiques des états les plus progressistes dans ce domaine. Une étape très importante pour l’avenir de la légalisation sur le vieux continent.

Certains prescrivent certains dérivés du cannabis, mais l’utilisation de toute la plante n’est pas autorisée. D’autres ont des lois permettant l’autoculture médicale, comme l’Espagne, tandis que dans leurs pays voisins la culture appartient exclusivement à l’état, comme c’est le cas en Italie. En définitive, l’Europe est un mélange considérable de cultures et de paradigmes juridiques et chaque pays présente une situation différente. C’est pourquoi, l’UE a décidé de poursuivre en indiquant que tous les cannabinoïdes, qu’il s’agisse de préparés pharmaceutiques, d’extraits ou de têtes, ils doivent être prescrits et commercialisés sous le nom de médicaments commerciaux. Une façon de normaliser le cannabis au sein du domaine médical et de permettre son transport dans l’espace Schengen.

Fleurs de voyage

À l’heure actuelle, la plupart des pays l’ont approuvé uniquement en ces termes, médicaments dérivés du cannabis, comme Sativex, Marinol, Dronabinol ou Canames. Le changement législatif connu par l’Allemagne au mois de mars a permis aux médecins de prescrire plus facilement les fleurs de cannabis (les têtes), également comme un « médicament commercial ». En vertu de la législation de l’UE, cela permet en théorie d’emporter légalement des têtes de cannabis dans des pays tels que la France, la Belgique et l’Autriche.

Comme les Teutons, les patients italiens et hollandais aussi peuvent voyager avec des fleurs de cannabis dans l’UE, car dans ces pays il est qualifié de médicament commercial. Il existe toutefois des limites de quantité et de temps, puisqu’ils ne peuvent passer plus de 28 jours dans les autres pays membres en possession de ces médicaments. De plus, aussi bien sur le certificat comme sur l’emballage du cannabis ou son dérivé, la quantité de composant actif doit être spécifiée en milligrammes. 

Dans les pays européens où l’on commercialise les têtes en tant que médicament, celui-ci est appelé bedrocan, et n’est en fait que la fleur du cannabis, mais elle est emballée dans des pots et vendue en pharmacie. Si le médecin vous a prescrit trois grammes de bedrocan par jour, la quantité maximale que vous pourrez emporter sera de 84 grammes (ce qui correspond aux 28 jours de voyage permis) et sans que le contenu ne dépasse 22 % de THC. C’est la raison pour laquelle il est important de garder le médicament dans son emballage d’origine, et qu’il soit accompagné de l’ordonnance ainsi que de l’étiquette indiquant les quantités et les pourcentages, car il pourrait être jeté lors d’un contrôle aéroportuaire s’il n’est pas correctement étiqueté. Et le bedrocan est bien trop cher pour être jeté.

Dans les pays qui ne sont pas membres de l’UE et le cannabis médical

En dehors de la zone Schengen les choses deviennent plus complexes, car un formulaire d’exportation de votre pays d’origine ne suffirait pas, il faudrait aussi un permis pour l’importation dans le pays de destination. Ce type d’accord exige généralement que les deux pays aient réglementé le cannabis médical à l’échelle nationale. Cela n’arrive pas aux États-Unis, où le cannabis reste une substance illégale à échelle fédérale. Dans des pays comme la Jamaïque, par exemple, les voyageurs avec des ordonnances de cannabis médical ne rencontrent aucun inconvénient. 

Cependant, beaucoup de pays ne se sont pas prononcés sur la question ou n’autorisent pas l’importation de médicaments de cannabis pour usage personnel. Le cas le plus curieux pourrait être celui du Canada, où l’on cultive du cannabis médical qui est ensuite exporté vers l’UE, mais, si un patient européen tente d’entrer dans le pays avec du cannabis médical, l’autorisation lui est refusée, étant donné que l’exportation et l’importation personnelles sont interdites. Cela conduit à la situation paradoxale, qu’un citoyen allemand avec une prescription de cannabis en Allemagne mais cultivé au Canada ne puisse entrer dans le pays.

Cela montre clairement que les intérêts économiques sont au-delà de ceux des patients, parce que le Canada exporte du cannabis médical de manière industrielle. Toutefois, ce certificat est une avancée très importante pour les patients de cannabis thérapeutique en Europe. Cela pourrait représenter un grand progrès pour les américains dans la récente vague de légalisation, car la libre circulation de personnes malades avec leurs médicaments dans les régions des États-Unis devient problématique dans cette avancée législative. 

Il y a des réfugiés du cannabis médical qui ne peuvent pas sortir de leur état car les lois fédérales et des autres états les empêchent de se déplacer avec leurs médicaments. Cette mesure en faveur de la mobilité des européens devrait servir d’exemple pour d’autres régions du monde, car il existe déjà des pays où le cannabis est prescrit aux patients dont la qualité de vie dépend de ces traitements.