Un cabinet d’avocats prépare actuellement un procès contre l’Etat espagnol pour « manquement à son obligation de garantir l’accès au cannabis » lors du confinement suite à la pandémie de coronavirus.

Depuis plusieurs semaines les 500 000 consommateurs espagnols de cannabis à des fins thérapeutiques ont été forcés à avoir recours au marché noir ou à acheter des opiacés et autres analgésiques en pharmacie pour soulager leurs douleurs. Suite à la fermeture de plus de 1000 clubs de cannabis en Espagne lors du décret de l’état d’urgence du 15 mars dernier, les malades et deux millions d’autres consommateurs de cannabis et dérivés ont été oubliés.

À présent, le cabinet d’avocats de Majorque et de Barcelone DMT Advocats prépare actuellement un procès contre l’État pour « manquement grave à son obligation de garantir l’accès au cannabis », selon les déclarations de Martí Cànaves, avocat spécialisé dans les droits de l’homme et la défense du libre accès aux plantes médicinales dans un entretien avec LaMota :

« L’accès au cannabis est un droit et l’État est tenu de le garantir. S’il ne le garantit pas, il viole les droits fondamentaux et porte préjudice aux usagers, principalement médicinaux. Nous étudions en effet la possibilité d’intenter une action en justice contre les personnes responsables de l’obstruction à l’accès au cannabis. »

La plainte sera déposée devant différents tribunaux dans l’intention de créer un précédent juridique et d’ouvrir la voie à une réforme. Martí Cànaves nous rappelle que le recours d’un consommateur de cannabis médicinal devant la Cour suprême du Canada avait été l’élément déclencheur de la légalisation complète de la plante dans le pays. Un cas similaire pourrait par conséquent se produire en Espagne.

« Le mouvement du cannabis a toujours été sur la défensive, mais il est temps de prendre l’initiative. Je pense que l’initiative implique d’exiger le respect de la part des politiciens et de trouver les responsables, pas de mendier ce respect », nous explique-t-il.

Le cannabis, un service essentiel

Début mai, Martí Cànaves, en sa qualité de représentant légal du club de consommateurs de cannabis de La Garriga, un village de Barcelone, avait présenté un recours devant le ministère de la Santé de la Generalitat (gouvernement catalan), par l’intermédiaire du conseil municipal. L’objectif était de faire en sorte que la vente de cannabis soit considérée comme un « service essentiel » pendant l’état d’urgence. À ce jour, la demande n’a toujours pas reçu de réponse de la part du gouvernement catalan, mais elle a le soutien de la mairie.

Pendant la phase 0 de l’état d’urgence (la phase de déconfinement la plus restrictive), selon Martí Cànaves, « presque tous les clubs de cannabis ont été fermés » pour deux raisons principales : « La première, par responsabilité, compte tenu de la situation sanitaire, et la seconde, par peur, puisque nous avons assisté à des arrestations et des détentions de la part des forces de l’ordre au cours de cette période », nous explique-t-il.

La revendication du cannabis comme un « service essentiel » est accompagnée d’une lettre du psychologue David Pere Martínez, coordinateur de l’Unitat de Polítiques de drogues de l’Université Autonome de Barcelone, détaillant et expliquant les préjudices pour les consommateurs de cannabis pendant l’état d’urgence, alors que les fumeurs de tabac et les consommateurs d’alcool ont pu profiter d’un accès garanti à ces substances. Cela a souvent conduit les consommateurs de cannabis à s’approvisionner sur le marché noir, à moins de voir leur santé mentale et leur qualité de vie en être affectée :

« Le manque de cannabis, notamment chez les usagers thérapeutiques, entraîne une baisse de leur qualité de vie. Une chose qui n’a pas affecté les personnes utilisant des antidépresseurs, des anxiolytiques ou autres types de médicaments. Refuser l’accès au cannabis à des personnes ayant choisi cette méthode pour atténuer leurs douleurs, c’est leur refuser la qualité de vie. »

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Plus d’informations sur Humboldt SeedsStrambotic et Diario de Mallorca.