La Commission européenne (CE) analyse toujours, par le biais de rapports d'experts, si elle doit ou non légaliser le cannabis médicinal. Mais, cet été, le Parlement européen a fait un pas avant en admettant un projet de résolution sur l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques (2018/0000 (RSP)) dans lequel elle insiste sur la nécessité pour la Commission et les Autorités Nationales d'établir une distinction claire entre le cannabis médicinal et les autres applications de cette plante.

Dans ce projet de résolution du Parlement européen présenté par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (l'agence chargée de réguler le sujet), ils affirment, entre autres, que l'étude du cannabis médicinal a reçu un financement insuffisant et que celle-ci devrait être abordée d'une façon adaptée. Ils demandent également aux Etats membres d'encourager la prise de connaissance parmi les professionnels de la Santé en ce qui concerne l'utilisation de ces médicaments, en permettant aux médecins d'avoir recours en fonction de leur jugement professionnel, et sans restrictions, aux prescriptions de cannabis pour les patients souffrant de maladies bien concrètes.

Ils demandent également à la Commission et aux Etats membres de faire face aux obstacles réglementaires et financiers qui pèsent sur la recherche scientifique liée à l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques. Mais ils demandent aussi de déterminer les champs de recherches prioritaires sur le cannabis avec les autorités compétentes en la matière en se basant sur la recherche avant-gardiste menée dans d'autres pays et en ce centrant sur des domaines pouvant avoir une grande valeur ajoutée.

Autrement dit, ils réclament une stratégie globale permettant de garantir las normes les plus rigoureuses pour la recherche, le développement, l'autorisation, la commercialisation et la pharmacovigilance, ainsi que d'éviter l'usage excessif ou inutile des médicaments fabriqués à base de cannabis.

Un autre aspect mis en valeur par la résolution est celui d'améliorer l'égalité dans l'accès au cannabis médicinal et d'assurer que lorsque la législation nationale le permet, celui-ci soit couvert par les régimes de Santé, tout comme c'est le cas avec d'autres médicaments. Ils demandent également aux Etats membres d'offrir aux patients des options sûres et identiques parmi les différents types de médicaments fabriqués à base de cannabis, en s'assurant que les patients soient accompagnés par des professionnels médicaux spécialisés pendant le traitement.

Pour cela, ils proposent de garantir une disponibilité suffisante de cannabis sûr et contrôlé à des fins thérapeutiques répondant aux besoins réels, par une production locale dans les Etats membres ou en ayant recours à l'importation.

Pour finir, le projet de résolution rappelle qu'une réglementation globale sur le cannabis à des fins thérapeutiques représenterait des ressources supplémentaires pour les autorités publiques, limiterait le marché noir de la consommation de cannabis médicinal, aiderait à contrôler les points de vente, limiterait l'accès des mineurs à ces substances et offrirait un accès légal et sûr à la consommation à des fins thérapeutiques pour les patients.

Découvrez l'intégralité du projet de résolution du Parlement européen sur l'usage du cannabis à des fins thérapeutique (2018/0000 (RSP)).