Dans le pays nord-américain, la question de la légalisation du cannabis est de plus en plus abordée. Récemment, quatre Etats ont profité des élections de mi-mandat pour demander aux habitants leur avis sur la légalisation. Le Michigan et le Dakota du Nord ont réalisé une consultation sur l'usage récréatif, alors que le Missouri et l'Utah les ont plutôt interrogé sur l'usage thérapeutique. Les chiffres démontrent que la consommation de cette plante est en voie de normalisation, c'est pourquoi les autorités voulaient connaître l'opinion publique.

Le 6 novembre dernier, les Etats-Unis ont célébré des élections de mi-mandat, qui coïncidaient également avec la mi-mandat du président du pays, Donald Trump. Lors de ces élections, les 435 hommes politiques choisis pour la Chambre des représentants étaient élus, tout comme un tiers des sénateurs et autres responsables au niveau des Etats et des villes. Curieusement, c'est à ce moment que les référendums sont généralement programmés sur les sujets importants. À cette occasion, quatre Etats ont décidé de soumettre au vote la légalisation de différents usages du cannabis. Alors que dans le Michigan et le Dakota du Nord le référendum était lié à l'usage récréatif, dans le Missouri et l'Utah, les habitants étaient plutôt interrogés sur l'usage thérapeutique.

Dans le Michigan, une consommation légale à partir de 21 ans

Dans le Michigan, les habitants étaient interrogés sur la légalisation de l'usage récréatif du cannabis. Le résultat a été favorable pour les partisans de la légalisation, dont la proposition a obtenu 56 % des scrutins. Cet Etat devient par la même occasion le dixième, et le premier du Mid-west. à adopter cette mesure qui permettra aux personnes de plus de 21 ans de posséder et de cultiver de petites quantités, pendant qu'un système de licences pour la commercialisation et le production de cannabis et ses dérivés se mettra en place. Les impôts seront de 10 %, un taux plus bas que dans d'autres Etats qui devrait aider à encourager une industrie fleurissante sur le territoire.

Les défenseurs de la légalisation argumentaient que la mesure aurait des effets positifs en termes de sécurité et au niveau fiscal. De plus, l'Organisation nationale pour la réforme des lois sur le cannabis (NORML), qui a suivie le déroulement du vote dans le Michigan et les initiatives d'autres Etats, a admis que le résultat obtenu dans l'Etat devait être interprété comme un rejet des politiques prohibitionnistes menées jusqu'alors.

Le Dakota du Nord, le « non » l'emporte sur l'usage récréatif

Dans cet Etat, le résultat a été bien différent, puisque c'est le non qui s'est imposé avec 60 % des voix. Cependant, l'usage thérapeutique y est autorisé depuis 2017. La législation en vigueur autorise les personnes souffrant de certaines maladies d'acheter du cannabis dans certains centres autorisés, ou d'en cultiver chez eux, pour ceux qui habiteraient à plus de 50 km du dispensaire le plus proche.

D'autre part, la possession de cannabis à usage récréatif est interdite, et continuera de l'être, après les résultats obtenus lors de ce référendum. Ainsi, toute personne arrêtée en possession de cannabis sera passible de sanctions, avec des peines pouvant varier en fonction de la quantité. Si la quantité est inférieure à 1 once (28 grammes), cela sera considéré comme un délit mineur entraînant jusqu'à 30 jours de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 1000 dollars (870 euros). Cependant, si la quantité est supérieure à 28 grammes, cela sera considéré comme un délit grave. Ainsi, la possession d'entre 1 et 17 onces (500 grammes), est passible de 5 ans de prison et d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 5000 dollars (4350 euros). Si la quantité est supérieure à 17 onces, la peine de prison pourra aller jusqu'à 10 ans avec une amende de 20 000 dollars (17 450 euros).

Le Missouri, une large majorité en faveur du cannabis thérapeutique

En juillet 2014, le gouverneur Jay Nixon a signé le projet de loi sur le cannabis médicinal dans le Missouri, pour autoriser l'usage d'huile de CBD pour soigner les convulsions des personnes souffrant d'épilepsie. En 2015, l'Etat avait concédé des licences à deux ONG dans le but de cultiver du cannabis et de vendre de l'huile aux patients.

Mais c'est grâce aux résultats du référendum du 6 novembre dernier que le Missouri fait désormais partie des 33 Etats à avoir légalisé l'usage du cannabis médicinal.

Sur le bulletin de vote, plusieurs options étaient indiquées, mais la plupart des électeurs ont choisi de soutenir la légalisation de l'usage thérapeutique, avec 65,5 % des suffrages. Les partisans de cette option soutenaient que leur campagne était la meilleure puisqu'elle facilitait les procédures bureaucratiques et que les impôts appliqués seraient les plus bas. En effet, la nouvelle situation est accompagnée de certaines mesures fiscales, car le produit sera taxé à 4 %. L'accord inclut le fait que les revenus obtenus soient destinés aux services d'attention médicale pour personnes âgées.

L'Utah, le soutien des mormons était primordial

L'Utah a eu des positions contradictoires en ce qui concerne l'usage de cannabis. En 1915, c'était un des premiers Etats à interdir le cannabis. Toutefois, c'était aussi un des premiers à légaliser l'huile non-psychoactive de CBD pour traiter l'épilepsie grave, en 2014, mais sans légaliser le cannabis sous d'autres formes. Le 6 novembre, tout comme dans le Missouri, une majorité des citoyens a voté en faveur de la légalisation de l'usage thérapeutique du cannabis, bien que le résultat ait été un peu plus juste, avec seulement 53 %. Pendant tout cela, le rôle des mormons a été incontournable puisqu'ils ont leur siège dans la capitale de l'Etat, et dispose d'un poids considérable.

Ainsi, les hauts placés de cette confession, traditionnellement opposés, a décidé de négocier avec les législateurs, le gouverneur et les partisans du cannabis médicinal, pour arriver à un accord. Le pacte obtenu, et ratifié par les électeurs, autorise la consommation sous plusieurs formes, mais le fait de fumer du cannabis sera toujours interdit.

L'Etat est prêt à réguler la production et la vente autorisée de produits à base de cannabis médicinal aux patients disposant d'une prescription médicale. En effet, ils doivent garantir l'existence de stocks suffisants pour que les dispensaires autorisés puissent ouvrir en 2021.