Un des tribunaux de Saint-Sébastien a récemment acquitté un habitant de Zumaia (Pays basque espagnol) chez qui la Ertzaintza (police régionale basque) avait trouvé 14 plantes cultivées dans le jardin, considérant que les fleurs n’étaient pas destinées à la vente. L’accusé avait dès le début déclaré cultiver pour sa consommation personnelle et avait constamment coopéré avec les autorités afin de clarifier les faits. Cette sentence vient en soutenir une autre, qui avait également acquitté une personne âgée qui cultivait du cannabis pour la fabrication de pommade pour son mari, comme traitement pour combattre ses douleurs.
La législation espagnole très incertaine sur le sujet a permis à la justice du Pays basque d'offrir une nouvelle victoire aux cannabiculteurs, et de créer un nouveau scénario qui devrait en motiver plus d'un à cultiver chez eux du cannabis. Contrairement à ce que certains pouvait s'attendre, un tribunal de Saint-Sébastien vient d'acquitter un habitant de la commune basque de Zumaia, après que les autorités aient découvert jusqu’à quatorze plantes de cannabis chez lui.
Les faits remontent à juillet 2016, lorsque la patrouille de l'Ertzaintza s’est présentée chez l’accusé, pour une affaire autre que celle pour laquelle il a finalement été jugé, et a trouvé dans la parcelle proche de la maison une petite plantation de cannabis qui poussait naturellement en plein air. L’accusé, un consommateur régulier de cannabis, n’a pas opposé de résistance à l'entrée des agents dans son domicile et à la vue des plantes qu'il y cultivait. La sentence a bien souligné le fait que les habitants du logement ont en tout instant collaboré avec les autorités afin qu’ils puissent réaliser leur travail.
Le lendemain, un autre groupe d’agents de la police basque s'est présenté pour saisir les plantes de cannabis. Selon le rapport, plus de 2,25 kg de « substance végétale sèche » ont été extraits. Parmi les preuves saisies, aucune trace d’un quelconque élément qui pourrait laisser penser que la récolte obtenue pourrait ensuite être distribuée ou vendue. Selon le récit, « aucune balance, ni sacs pour la revente, ni mécanismes ou outillages de culture, séchage ou commercialisation de substances stupéfiantes n’ont été trouvés ».
Pour ne pas laisser de place au doute, dès que les premiers agents sont arrivés au domicile, le propriétaire des plantes de cannabis a affirmé qu’elles étaient uniquement et exclusivement pour sa consommation personnelle. Il n’a, pour dire vrai, pas douter à l'heure de reconnaître qu’il partageait les fruits de sa récolte avec son frère et que si, pendant l’année, il avait une quantité suffisante de cannabis, il ne consommait pas le reste de la plante, seulement dans le cas où il n'y aurait que peu de fleurs. À part ça, l’Ertzaintza n’a constaté à aucun moment des allées et venues pouvant paraître suspectes. Comme le précise la sentence, il n’y a aucun indice pouvant prouver que « dans le domicile des activités de trafic de stupéfiants aient été réalisées, comme le passage constant de personnes entrant et sortant de la maison ».
Pour toutes ces raisons, le juge a décidé d’avoir recours à la présomption d’innocence, qui stipule qu'en cas de doute ou d’une présence insuffisante de preuves, c'est au bénéfice de l’accusé. Il a donc été acquitté du délit contre la santé publique dont il était accusé, mais la sentence laissait également entendre que « le simple fait de cultiver des plantes de cannabis n’impliquait pas que celles-ci étaient prédestinées au trafic, puisqu'il est possible que leur finalité soit la consommation personnelle ou partagée ».
L’intention est primordiale
Malgré les nombreuses ambiguïtés dans la législation espagnole en ce qui concerne la culture de cannabis, la résolution du cas confirme bien une chose présente dans d'autres procès précédents : si votre intention est de profiter de la récolte, que ce soit pour votre consommation personnelle ou dans un autre but, pas de soucis. Les problèmes, comme l’ont rappelé les autres sentences, arrivent lorsque les plantations de cannabis sont accompagnées d’autres délits ou irrégularités, par exemple dans le cas où les cultivateurs auraient comme objectif clair de vendre la production des plantes.
En février 2017, une retraitée avait déjà été acquittée après avoir été accusée pour la possession d’également 14 plantes de cannabis chez elle. Le juge chargé de l’affaire avait fini par accepter les arguments de la femme, qui affirmait avoir commencé à cultiver car, elle avait vu à la télévision que grâce à lui, elle et son mari pouvait soigner leur peau et combattre certaines douleurs dont ils souffraient. Pour cela, elle préparait des pommades en faisant macérer dans de l’alcool la récolte recolletée, en suivant les mêmes procédés que ceux utilisés avec d’autres plantes médicinales, et avait préparé plusieurs récipients pour toute l’année. De plus, son médecin lui avait également dit que c’était l’idéal.
Pour toute ces raisons, et bien d’autres, comme par exemple le fait que cette femme préparait également d’autres solutions traditionnelles pour pallier certains problèmes de santé, le juge l’a déclarée innocente. Le schéma se répète puisqu’il s’agit une nouvelle fois de cultivateurs de cannabis pour leur usage personnel, ainsi qu’une volonté de coopérer de la part des accusés avec les autorités et la volonté de commercialiser la récolte est bien évidemment écartée.
Lorsque la bonne volonté des cannabiculteurs est présente, les juges semblent pencher vers l’innocence et un peu plus de laxisme avec la culture de cannabis. Mais, où se trouve la limite ? Quel est le nombre limite de plantes pouvant être cultivées chez vous ou sur votre terrain ? Si je partage, sans rétribution économique, avec des amis, puis-je être condamné ? Il y a encore de nombreuses zones d’ombre à éclaircir dans la législation espagnole.
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